Conditions Générales de Ventes - Educ' Ta Truffe

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Dernière mise à jour : 07 Janvier 2026

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1. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Educ' Ta Truffe, représentée par Mlle MARCHETTI Salomé, auto-entrepreneur immatriculé sous le n° 909 203 390 00010, fournit des prestations d'éducation canine et de services associés à ses clients particuliers.

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Tout réservation de prestation implique l'acception pleine et entière des présentes CGV.

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2. Prestations proposées

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Educ’ Ta Truffe propose notamment les prestations suivantes :​

• Éducation canine séances en individuelles et collectives lors de balades collectives.

• Promenades de chiens, individuelles ou collectives

• Garde de chiens :

  • à la journée,

  • à la nuitée,

  • sur plusieurs jours consécutifs (dans la limite définie à l'article 6),
    principalement au domicile d’Educ’ Ta Truffe, et plus rarement au domicile du client selon accord préalable.​

Les prestations sont adaptées en fonction du chien, de son comportement et de l’organisation du planning.

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3. Zone géographique

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Les prestations sont réalisées principalement dans la Vallée de l’Arve, dans un rayon d’environ 15 km autour de Saint-Gervais-les-Bains.

Au-delà de cette zone, Educ’ Ta Truffe se réserve le droit de refuser la prestation ou d’appliquer des frais supplémentaires, communiqués au préalable au client.

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4. Tarifs

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Les tarifs sont exprimés en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts).

Educ’ Ta Truffe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

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5. Modalités de paiement

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Sauf accord particulier, aucun acompte n’est demandé.

Le paiement est effectué :

• comptant,

• avant ou après la prestation, notamment pour les gardes, selon ce qui a été convenu avec le client.

Modes de paiement acceptés :

• Virement bancaire

• Espèces

Tout paiement non effectué pourra entraîner la suspension ou l’annulation des prestations futures.

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6. Réservation, délais et conditions spécifiques aux garde

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6.1 Délais de réservation

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En raison d’un nombre de places limité :

• Les nouveaux chiens doivent être réservés au minimum 15 jours à l’avance

• Les chiens habitués doivent être réservés au minimum 7 jours à l’avance

Toute demande ne respectant pas ces délais pourra être refusée.

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6.2 Durée des gardes

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Les gardes sont limitées à une durée maximale de 7 jours consécutifs (sauf cas exceptionnel selon certains clients).

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7. Conditions d’admission des chiens

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Pour des raisons de sécurité, de bien-être animal et de capacité d’accueil, ne sont pas admis :

• Les chiots de moins de 7 mois

• Les chiens catégorisés

• Les chiens agressifs ou présentant des troubles du comportement non compatibles avec la garde collective

• Les chiens non stérilisés ou non castrés

Educ’ Ta Truffe se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si le comportement du chien présente un risque pour les personnes ou les autres animaux.

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8. Annulation

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8.1 Annulation par le client

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Toute annulation doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, Educ’ Ta Truffe se réserve le droit de facturer la prestation prévue.

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8.2 Annulation par Educ’ Ta Truffe

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Educ’ Ta Truffe peut annuler ou reporter une prestation en cas de force majeure, de conditions météorologiques défavorables ou si la sécurité ne peut être assurée.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

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9. Obligations du client

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Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes concernant son chien

• Signaler tout problème de santé ou comportemental

• S’assurer que le chien est identifié, vacciné et traité contre les parasites

• Disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant son animal

Educ’ Ta Truffe ne pourra être tenue responsable en cas d’informations erronées ou incomplètes.

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10. Responsabilité

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Educ’ Ta Truffe est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

Les résultats peuvent varier selon le chien, son environnement et l’implication du propriétaire.

Educ’ Ta Truffe ne saurait être tenue responsable :

• des dommages causés par le chien,

• des incidents liés au non-respect des consignes,

• des comportements imprévisibles de l’animal.

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11. Assurance

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Educ’ Ta Truffe est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle dans le cadre de son activité.

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12. Données personnelles

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Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la gestion des prestations.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.

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13. Droit applicable et litiges

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du prestataire.

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14. Acceptation des CGV

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Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute prestation.

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Pour toute question ou réclamation, veuillez consulter nos mentions légales ou nous contacter directement via notre formulaire de contact.